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MENTIONS LÉGALES

1- IDENTIFICATION

  • Les Vieux Beaux RCS: 89419458800014

  • Dirigeante: Noémie Thilloy, entrepreneur individuel

  • Siège social: 73 Bis rue des Halles 37000 Tours

  • Contact: 06.11.38.30.92 / contact.lesvieuxbeaux@gmail.com

  • Webmaster: Noémie Thilloy

  • Hébergeur: www.wix.com

  • Plateforme de paiement en ligne: www.stripe.com

2 -  LES PRIX

  • Les prix figurant sur www.lesvieuxbeaux.com sont TTC (TVA non applicable, art 293 B du GGI). Les Vieux Beaux en qualité d''entrepreneur individuel n'est pas assujetti à la TVA. Les prix de nos produits sont  indiqués en EUR hors participation aux frais d'envois. Ce montant est paramétré pour chaque article de manière à refléter autant que possible les frais d'envois réels (port et emballage). 

  • Les Vieux Beaux se réserve le droit de modifier les prix de ses produits et services à tout moment. 

3 - LES PRODUITS

  • Les Vieux Beaux apporte un grand soin à la présentation ainsi qu'à la description des produits afin d'être le plus fidèle possible au produit vendu. Cependant, le rendu des couleurs sur écran diffère fréquemment. En tout état de cause, le client pourra exercer son droit de rétractation qui mènera au retour ainsi qu'au remboursement du produit.

4 - COMMANDE

  • Les Vieux Beaux se réserve le droit de refuser une commande à un client avec lequel il existerait un litige dû au paiement d'une commande antérieure. 

  • Les informations enregistrées par le client lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Vieux Beaux ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité par la société de transport de livrer le produit. 

  • Les offres de produits proposés par Les Vieux Beaux sont dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance un produit s'avérait indisponible après commande, le client serait informé par mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

 

5 - LIVRAISON

  • Les commandes passées sur la boutique en ligne son expédiées uniquement vers la rance métropolitaine. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Les délais d'expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Le prix de la livraison varie en fonction des dimensions ainsi que du poids du produit (tarifs en vigueur de la Poste ou société de transport) et fait à chaque fois l'objet d'une étude afin de trouver le meilleur compromis possible. 

  • Les Vieux beaux se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison par les services de la Poste ou de la société de transport. 

  • Le client est tenu de vérifier le contenu du colis à réception. Les Vieux Beaux ne pourra être tenu pour responsable de dommages occasionnés par les services de la Poste ou par la société de transport. 

6 - DROIT DE RÉTRACTATION

  • Conformément à la législation en vigueur, le client dispos d'un délai de 7 jours ouvrés à partir de la réception du produit pour se rétracter. Dans cette hypothèse, le client devra retourner le produit à ses frais avant de procéder au remboursement. Le produit ne devra pas être utilisé, transformé ou détériore. En tout état de causes, il sera impossible d'échanger ou de se faire rembourser un article soldé. 

7 - DROIT APPLICABLE 

  • Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige, seuls les tribunaux Français seront compétents. 

  • En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au service clients afin de trouver une solution à l'amiable. 

8 - DONNÉES PERSONNELLES

  • Les Vieux Beaux s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles de ses clients. celles-ci restent confidentielles et  ne sont utilisées que pour le traitement de la commande. 

  • Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers at aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il pourra en faire la demande à:  contact.lesvieuxbeaux@gmail.com

  • Enfin, les informations bancaires de nos clients ne transitent en aucun cas par nos services. elles sont traitées par une plateforme de paiement en ligne dédiée. 

9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

  • Noémie Thilloy détient les droits d'usage de tous les éléments accessibles sur le site www.lesvieuxbeaux.com. Notamment les textes, images, graphismes, et logos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable de Noémie Thilloy. 

  • Toute exploitation non autorisée du site ou d'un élément qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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